Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne exploitée par Emelyne Andries exerçant sous le nom de Wylia. A, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 81977147800024, dont le siège est situé 10 rue kleber 59116 Houplies
- E-mail : wylia.a.auteur@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique en ligne au jour de la consultation du site. Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés. Le vendeur se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer un produit à tout moment.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou accepter un nouveau délai de livraison.
Article 4 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. La date d'expédition indiquée sur la fiche produit constitue une estimation. Des retards indépendants de la volonté du vendeur peuvent intervenir, notamment en cas de problème d'impression, de fabrication, d'approvisionnement ou de transport. En cas de modification importante du calendrier, les clients seront informés par e-mail. Les précommandes sont préparées et expédiées dans l'ordre de validation des commandes, sauf indication contraire.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de fraude présumée. Le client est responsable des informations renseignées lors de sa commande, notamment de son identité, de son adresse postale, de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client. Le vendeur se réserve également le droit d'annuler toute commande en cas de force majeure, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou d'erreur manifeste sur le prix affiché.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens de paiement proposés sur la boutique. La commande n'est considérée comme validée qu'après acceptation du paiement.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur la boutique sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, à un cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d'erreur de saisie entraînant un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du client. Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du colis au client ou à un tiers désigné par celui-ci.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis au moment de sa réception. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de refuser la livraison ou d'émettre des réserves auprès du transporteur. Toute anomalie (produit manquant, détérioré, erreur de commande ou autre) devra être signalée au vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant d'apprécier le problème.
Article 10 – Livres dédicacés
Sauf mention contraire sur la fiche produit, les ouvrages vendus sur la boutique sont dédicacés de manière personnalisée à la demande du client. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. En conséquence, les livres dédicacés ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas d'erreur de préparation de commande, de défaut de fabrication ou de dommage constaté à la livraison.
Article 11 – Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou produit défectueux.
Toute demande de retour devra être adressée à :
wylia.a.auteur@gmail.com
Article 12 – Colis non récupérés
Lorsque le colis est mis à disposition dans un point relais ou un bureau de poste, il appartient au client de le récupérer dans le délai fixé par le transporteur. En cas de retour du colis au vendeur pour non-récupération, refus du colis ou adresse erronée communiquée par le client, aucun remboursement ne sera effectué. Si le client souhaite une nouvelle expédition de sa commande, les nouveaux frais de port seront intégralement à sa charge. La réexpédition sera effectuée après paiement de ces frais.
Article 13 – Remboursements
Lorsqu'un remboursement est applicable, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables après validation de la demande. Le délai d'apparition du remboursement sur le compte bancaire du client dépend ensuite des délais de traitement de l'établissement bancaire concerné.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, romans, extraits, illustrations, couvertures, photographies, logos, visuels, graphismes, vidéos, ainsi que tout autre contenu, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Andries Emelyne, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur expédition ainsi qu'au suivi de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice de ses droits.
Article 16 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, défaillances des réseaux de transport, pénuries de matières premières, interruptions des services postaux ou tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur empêchant l'exécution normale des commandes.
Article 17 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de vente à distance. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un goodie annoncé, liée à une rupture de stock ou à un problème d'approvisionnement indépendant de la volonté du vendeur, celui-ci pourra être remplacé par un article de valeur équivalente ou supérieure, sans que cela n'ouvre droit à une annulation de la commande ni à une indemnisation.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 20 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Article 21 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande sur la boutique en ligne.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur la boutique en ligne et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.